Les épouvantails en drive fermier et circuit-court : le lien direct entre les producteurs et vous

Première visite ?

Conditions générales d'utilisation et de vente

I) Dispositions préliminaires

1.1) Objet

Vous êtes actuellement librement connecté sur le Site www.epouvantails.fr (ci-après désigné le « Site »). Les présentes conditions générales sont librement accessibles à toute personne visitant et/ou utilisant le Site. Elles ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur le Site.

Le Site est proposé par la Société « Dynapse », SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est 6, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nancy sous le numéro 802 821 827, représentée par Monsieur Manuel Boileau et Monsieur Eric Petitjean. (ci-après désignée la « Société »).

Le Site est une place de marché permettant aux internautes de créer un compte, réaliser des achats de denrées alimentaires ou de tous autres biens de consommation courante directement auprès des commerçants référencés par le Site. Ce référencement leur permet d'avoir un accès privilégié à leur magasin virtuel de vente en ligne.

Le Site réunit les intervenants suivants :

- D'une part, les commerçants de produits alimentaires d'une zone géographique donnée, qui proposent de vendre leurs produits directement aux consommateurs de ladite zone (ci-après : les « Commerçants »),

- D'autre part, les utilisateurs du Site à des fins consultatives ou d'achat qui sont inscrits à www.epouvantails.fr afin de pouvoir bénéficier des offres des Commerçants (ci-après : les « Utilisateurs »).

- Toutes transactions réalisées sur le Site (ci-après : les « ventes ») sont conclues directement entre les Commerçants et les Utilisateurs. Le Site est uniquement un outil technique permettant la mise en relation commerciale entre des Utilisateurs et des Commerçants. La Société assure l'entretien et l'animation du Site. Elle gère également l'ensemble des contenus générés par les utilisateurs sur leur espace personnel.

Par ailleurs, les Commerçants et la Société régissent leur relation sur conditions d'utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et qui, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Ce contrat, signé au référencement d'un commerçant, définit de manière plus complète les relations entre les Commerçants et la Société. Le contrat signé entre les Commerçants et la Société est strictement confidentiel et régit le fonctionnement commercial entre les Commerçants et la Société.

Ces conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et dans le respect des lois applicables en France. En cas de litige, le tribunal de Nancy sera seul compétent. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion avant l'utilisation du Site.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du Site ont pour objectif d'assurer le bon fonctionnement du service et de mieux répondre aux attentes de l'utilisateur. L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par la Société, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut à tout moment se désinscrire en utilisant le lien de désinscription intégré à tous les courriels commerciaux. Il peut également en faire la demande par écrit à l'adresse suivante Dynapse - 6, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence Utilisateur.

1.2) Exploitant du Site et des Services, contact

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Dynapse - 6, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Téléphone : 03 83 61 44 28

Adresse électronique : contact@drive-des-epouvantails.com

1.3) Accès au Site

L'accès consultatif au Site en tant que visiteur est libre. L'accès aux paramètres du Site et aux Services inclues au Back Office est exclusivement réservé aux Utilisateurs, aux Commerçants et à la Société. Chacun se voit délimiter un espace propre qui lui est réservé :

- L'utilisateur accède à son compte Utilisateur et son espace personnel via son adresse mail et son mot de passe comprenant les informations qu'il a lui-même déclaré ainsi que des fonctionnalités et des espaces mis à sa disposition par la Société. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais éventuels de connexion lors de l'accès au Site.

- Le Commerçant accède à son compte Commerçant à partir de son adresse mail et de son mot de passe. Cela lui donne accès aux informations sur sa boutique, informations préalablement fournies lors de son référencement et du contrat signé avec la Société. Il a également accès à sa ou ses boutiques et peut à tout moment modifier ses produits. Le Commerçant est seul responsable des informations visibles sur sa boutique : pages de présentation, fiches produits, informations personnelles et toutes autres informations présentes.

- La Société accède à l'ensemble du back-office et possède les droits d'administration du Site. Elle accède à l'ensemble des comptes, des paramétrages, des développements et peut à sa convenance apporter des modifications structurelles, techniques et/ou commerciales. Elle décide de l'organisation du Site, de son interface et de l'ensemble des documents générés par l'activité du Site.

1.4) Acceptation des conditions générales

En passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve, pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation. L'utilisateur refusant les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

II) Dispositions relatives aux Utilisateurs

2.1) Inscription

L'inscription d'un Utilisateur se fait de façon libre et spontanée. L'inscription peut se faire en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou lors du passage de la première commande de l'Utilisateur. L'inscription est gratuite. L'Utilisateur doit compléter l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte. Cette inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur qui lui permet de se voir attribuer un compte (ci-après : le « Compte »), sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge approprié. L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Si ces informations viennent à évoluer, il s'engage à les mettre à jour dans son Compte, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. L'Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations et dont il assume seul les conséquences. L'Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l'exactitude des données. L'Utilisateur s'oblige à répondre sans délai à cette demande d'information complémentaire. La société se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation. L'accès à son Compte est soumis à l'usage d'un identifiant et d'un mot de passe dont l'Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

2.2) Choix d'un magasin

L'Utilisateur, inscrit ou pas, se voit proposer par la Société, une liste de Commerçants en fonction des requêtes de l'Utilisateur. Cette liste sera directement visible sur le Site. L'Utilisateur choisit le magasin suivant ses propres critères de choix. Il n'est pas lié à un Commerçant, même après une commande. Son compte Utilisateur lui permet de passer commande chez l'ensemble des Commerçants répertoriés sur le site.

2.3) Conclusion des Ventes et passation des commandes

L'Utilisateur peut procéder à l'achat des marchandises des Commerçants selon la procédure suivante : les Ventes se concluent directement entre les Utilisateurs et les Commerçants au sein de sa boutique en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur doit obligatoirement accéder au magasin en ligne pour passer ses commandes. L'Utilisateur s'interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors du Site est considérée comme n'ayant pas été réalisée sur le Site et libère totalement la Société de ses obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales. Pour commander, l'Utilisateur sélectionne les marchandises de son choix à partir des produits présentés dans la boutique en ligne du Commerçant. A tout moment, il peut accéder au récapitulatif de son panier et le modifier tant que sa commande n'est pas définitivement validée.

Concernant les denrées périssables et conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction n'est pas applicables. Au moment du retrait, l'utilisateur peut refuser les denrées périssables commandées sans avoir à justifier son refus. Un échange avec une denrée périssable identique et de même valeur pourra lui être proposé par le Commerçant. L'Utilisateur est libre de refuser cette proposition. En cas de refus, les produits ne lui seront pas facturés.

Concernant les denrées non périssables et conformément à l'article 121-21 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation. L'utilisateur n'a pas à motiver son choix et n'aura pas à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Après le paiement de leur commande, les Utilisateurs sont engagés auprès des Commerçants à venir chercher l'intégralité de leur commande le jour prévu et dans la plage horaire choisie sur le Site. Ils peuvent consulter leur commande depuis leur compte Utilisateur. Leur commande reprend l'ensemble des produits sélectionnés et des informations personnelles préalablement remplies. L'Utilisateur est informé que toute marchandise non retirée par un Utilisateur à l'issue de la plage horaire restera chez le Commerçant, sans possibilité pour l'Utilisateur concerné d'en demander le remboursement. Les Utilisateurs pourront contacter les Commerçants pour trouver un moyen de récupérer leur commande. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect des engagements qu'ils ont pris sur le Site. Ils doivent s'assurer de leur capacité propre à se rendre sur le lieu de retrait et/ou de livraison dans la plage horaire prévue. Aucun remboursement ne pourra être engagé si ces conditions ne sont pas tenues. Les Utilisateurs enverront leurs réclamations directement au Commerçant concerné grâce aux coordonnées de contact présentes sur la boutique du Commerçant. Les Utilisateurs et les Commerçants chercheront une solution amiable commerciale.

Au moment du retrait de leur commande, les Utilisateurs sont tenus de vérifier leur contenu. Le départ avec les marchandises vaut acceptation de celles-ci suivant les informations écrites sur le bon de commande. Compte-tenu de la fragilité potentielle des produits frais, les Utilisateurs devront apporter une attention toute particulière à ces produits au moment de leur retrait. Les Utilisateurs ont le droit, sans justification, de refuser les produits frais s'ils ne correspondent pas à ce qu'ils attendaient, en particulier au niveau de la fraîcheur. Passé le retrait, les Utilisateurs ne pourront remettre en cause la fraîcheur des produits périssables.

2.4) Prix et paiement

Les prix de vente des produits sont affichés sur chaque produit dans les boutiques Commerçant, sous la responsabilité exclusive des Commerçants. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la commande. La totalité du prix des marchandises commandées est exigée à la passation des commandes.

Certains produits vendus par les Commerçants sont vendus en poids variable et donc en prix variable. Cette particularité est indiquée sur la fiche produit de chaque produit concerné. Lors de sa commande, l'Utilisateur réserve donc un produit dont le poids et le prix sont susceptibles de varier. Le changement de prix se fera globalement à la baisse. Ainsi, l'Utilisateur ne pourra pas être débité d'un montant supérieur au montant préalablement validé en ligne et inscrit sur son bon de commande. Une fois les montants validés, les Commerçants valideront les bons de commande qui deviendront des factures. Les Utilisateurs ont accès à l'ensemble de leurs factures depuis leur interface en ligne.

Le paiement du prix s'effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne fourni par le prestataire de paiement désigné sur le Site, ou par tout autre moyen qui est proposé sur le Site au moment de la passation de la commande. Un montant minimum d'achat peut être demandé par le Commerçant. La Société émet un bon de commande, au nom et pour le compte des Commerçants, pour tout achat effectué. Le Commerçant pourra demander une pièce d'identité à l'Utilisateur au moment du retrait de sa commande. Lorsque le Commerçant propose, comme indiqué dans ces pages, le paiement par Ticket restaurant alors l'Utilisateur pourra utiliser ses tickets restaurants pour payer. Pour ce faire, il remplit dans son compte la valeur de ces tickets restaurants de manière exacte et sincère. Il les remet lors de son retrait ou de sa livraison au commerçant. L'Utilisateur s'oblige à utiliser des tickets restaurants marqué du même nom que le compte utilisé en ligne pour commander. Dans le cas contraire, le Commerçant pourra refuser ce type de paiement et demander le complément.

Tous litiges, de quelques natures qu'ils soient, seront déclarés sans délai par le Commerçant à la Société et donnera lieu à régularisation entre ces deux parties aux vues des éléments prévues à cet effet dans le contrat entre le Commerçant et la Société. Concernant les défauts produits ne pouvant être détectés au moment de la livraison comme un défaut qualitatif à l'intérieur d'un produit protégé par un emballage empêchant de juger son intégrité. Les Utilisateurs devront adresser une réclamation via le formulaire prévu à cet effet. Cette réclamation devra être dûment justifiée avec des preuves à l'appui comme des photos par exemple. La Société prendra acte de cette réclamation et étudiera sa légitimité et sa véracité dans les moyens qui lui seront donnés. Si celle-ci est jugée recevable, elle donnera lieu à un remboursement du produit. Les suites de ce litige seront réglées entre le Commerçant et la Société suivant les conditions prévues à cet effet dans le contrat entre le Commerçant et la Société.

Les Utilisateurs pourront être prévenus de l'indisponibilité d'un produit commandé au moment du retrait de leur commande. Les Commerçants devront sans délai mettre au courant la Société de l'indisponibilité de ce produit à partir des outils mis à disposition sur le Site afin que la Société puisse procéder au remboursement des Utilisateurs. Cette indisponibilité du produit pourra faire l'objet d'un litige entre la Société et les Commerçants suivant les dispositions prévues à cet effet dans le contrat entre le Commerçant et le contrat.

Toutes autre réclamation portant sur l'ensemble des éléments du Site, sa gestion et/ou simples remarques sera reçue à l'adresse mail contact@drive-des-epouvantails.com. La Société prendra acte de cette réclamation et la traitera dans les plus brefs délais. En aucun cas, ces réclamations ne pourront données lieu à des remboursements de quelques natures qu'ils soient.

Les Utilisateurs et les Commerçants s'engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

2.5) Désinscription et exclusion d'un Utilisateur

L'Utilisateur peut, à son libre choix et à tout moment, décider de se désinscrire du Site.

Dans le cas où l'Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou commet un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société sera en droit d'exclure l'Utilisateur, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. Le retrait et l'exclusion d'un Utilisateur, quel que soit le motif, entraînera automatiquement la fermeture de son compte. Il ne pourra plus passer de commande sur le Site. Les achats qu'il aura éventuellement effectués avant la fermeture de son compte seront annulés.

III) Dispositions propres aux commerçants

3.1) Dispositions générales

Les dispositions décrites ci-après reprennent en partie des éléments du contrat signé entre le Commerçant et la Société. Elles explicitent les règles de fonctionnement sur l'interface du Site. Les conditions commerciales entre les Commerçants et la Société sont strictement confidentielles et développées dans le contrat entre le Commerçant et la Société. La participation d'un Commerçant au Site peut se faire de façon spontanée ou sur l'invitation de la Société. Les professionnels désireux de participer au Site en qualité de Commerçant doivent préalablement et impérativement contacter la Société, par les moyens mis à leur disposition sur le site. Les demandes peuvent également se faire par courrier postal. Ces demandes ne sont engageantes pour aucune des deux parties et seront suivies d'une prise de contact entre le Commerçant et la Société afin d'étudier l'intérêt d'un partenariat entre les deux parties.

Si les deux parties sont d'accord pour établir une relation de partenariat, le Commerçant s'engage alors à communiquer l'ensemble des informations obligatoires pour la création de sa boutique en ligne. Le Commerçant garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. Il est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences. Le Commerçant est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil valent preuve de son identité. Les informations qu'il saisit l'engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l'exactitude des données fournies par lui, lequel s'oblige à répondre sans délai à cette demande d'information complémentaire. La Société est ainsi notamment en droit de vérifier l'existence des labels et certifications dont il se prévaut et de lui demander toutes pièces justificatives.

L'accès est soumis à l'usage d'un identifiant et d'un mot de passe dont le Commerçant a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît alors à la Société le droit de prendre toutes les mesures appropriées. Le Commerçant s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

En cas d'accord entre les deux parties, le Commerçant est notamment amené, sous sa seule responsabilité, à :

- Permettre à la Société de renseigner une fiche sur son identité professionnelle, illustrée de photographies de lui, sa famille, son exploitation, son magasin et/ou ses zones de production. Cette fiche contient également des informations permettant au Commerçant de détailler son travail, ses idées de développement de son exploitation et toutes informations que la Société jugera utiles et nécessaires.

- fournir à la Société tout justificatif attestant de sa qualité de professionnel, ainsi que tout élément d'identification s'y rapportant ;

- Permettre à la Société de renseigner des fiches produits sur les productions proposées à la vente avec des photographies.

- Fournir ses coordonnées bancaires à la Société afin de permettre le règlement de sa rémunération.

A défaut des éléments ci-dessus, la Société pourra suspendre l'inscription du Commerçant, étant précisé que la Société pourra, à tout moment, demander toutes nouvelles pièces justifiant du statut professionnel du Commerçant et exercer tout contrôle sur ces pièces. Le Commerçant est informé que les informations qu'il fournit sont en partie destinées à être publiées sur le Site et qu'il a l'obligation de veiller constamment à leur mise à jour. En cas de modification d'un produit, le Commerçant doit expressément modifier les fiches produits. Le Site est une interface de commercialisation, le Commerçant est seul propriétaire des produits, le seul vendeur sur sa boutique le seul et unique responsable de l'information fournie. Avant de les proposer sur le Site, il doit vérifier l'intégralité des informations afin de garantir l'information aux Utilisateurs

Dans le cas où les Commerçants acceptent les tickets restaurants, ils pourront proposer ce service aux Utilisateurs. Les Commerçants sont tenus de vérifier sur leur commande si des Tickets Restaurants ont été utilisés. Ils doivent également les récupérer lors du retrait et/ou de la livraison et vérifier leur valeur et le nom d'utilisateur par rapport aux éléments apportés sur la commande.

3.2) Préparation et conclusion des Ventes

Les Ventes se concluent directement entre le Commerçant et les Utilisateurs au sein de chaque boutique Commerçant. Le Commerçant s'interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors de la boutique Commerçant du Site est considérée comme n'ayant pas été réalisée sur le Site et libère totalement la Société de leurs obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales. Dès la transaction intervenue, la Société en informe l'Utilisateur et le Commerçant concerné. La préparation des commandes dans un bon état qualitatif et à l'heure demandée relève de la seule responsabilité du Commerçant.

Le Commerçant s'engage à faire son affaire personnelle du respect de l'ensemble des lois et règlements dont le respect lui incombe en raison de son activité dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance et plus généralement, dans le cadre de son utilisation du Site.

A ce titre, il s'oblige notamment :

- à remplir toutes ses obligations déclaratives de nature notamment administrative, sociale et fiscale. Il s'engage à s'identifier en tant que professionnel sur le Site, de façon complète et loyale, en remplissant tous les champs d'information requis à cette fin dans son Interface de Gestion, lesquels peuvent être partiellement rendus publics ;

- à respecter notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les règles relatives à la présentation des produits, à leur étiquetage, à la fixation des prix, ainsi qu'à l'entretien et l'hygiène dont notamment, l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur et l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

- à payer toutes taxes, impôts et droits en relation avec son activité.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Commerçant s'engage à exercer son activité dans le strict respect des présentes conditions générales, en recourant aux seuls moyens techniques mis à sa disposition par la Société dans le cadre de son utilisation du Site, à l'exclusion de tous autres moyens. Le Commerçant est seul responsable des Offres qu'il émet sur le Site et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur. Il déclare et garantit que les marchandises offertes à la vente sont disponibles et qu'il dispose bien des droits et autorisations pour les commercialiser. Il est garant de l'exécution du contrat de vente à l'égard des Utilisateurs comme de la quantité, qualité et conformité des marchandises livrées, ainsi que des risques liés à leur transport, leur stockage, leur conservation et leur remise, lesquels sont sous son entière responsabilité.

3.3) Retrait et exclusion d'un Commerçant

Le Commerçant est engagé sur une durée définie dans le contrat entre lui-même et la société. Il est tenu de respecter cet engagement de durée. A l'issu d'un contrat, il est libre de stopper sa présence sur le Site et sa collaboration avec la société. Dans le cas où le Commerçant ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou commet un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et huit jours après présentation d'une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception restée infructueuse, la Société sera en droit d'exclure le Commerçant, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. Le retrait et l'exclusion d'un Commerçant, quel que soit le motif, entraînera automatiquement la fermeture de son compte.

Le Commerçant dont la demande d'inscription n'est pas validée par la signature d'un contrat n'aura aucun compte créé sur le Site. Il ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité. Le Commerçant pourra également être interdit temporairement ou définitivement de vente sur le Site, s'il ne satisfait pas aux exigences qualitatives fixées par la Société. Ces exigences qualitatives sont définies dans le contrat entre le Fournisseur et la Société. Ces exigences qualitatives portent aussi bien sur des aspects propres au produit que sur le service attendu par les Utilisateurs.

IV) Dispositions communes

4.1) Transactions financières

Les transactions financières relatives au paiement des marchandises via le Site sont confiées à un prestataire, (solution Systempay, paiement sécurisé de la Banque Populaire), nommément désigné sur le Site, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

4.2) Responsabilité de la Société

La Société intervient en qualité de prestataire technique en mettant à disposition des Commerçants une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Utilisateurs et les Commerçants en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. La société intervient également en qualité d'apporteur d'affaire en développant par les moyens qu'elle seule juge nécessaire et appropriée la notoriété de la plateforme auprès des Utilisateurs. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ses moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales. La société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Commerçants ou des Utilisateurs.

La Société ne garantit notamment pas la réalisation de transactions qui sont sous la seule responsabilité des Commerçants, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et les Commerçants. Elle n'offre pas non plus de garantie aux Commerçants en termes de débouchés ou de volume, pas plus qu'elle n'est redevable envers les Utilisateurs d'une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Commerçants.

La Société n'est pas partie prenante au contrat de vente entre les Utilisateurs et les Commerçants et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats conclus entre les Commerçants et les Utilisateurs. La Société n'est pas en possession (ni légale, ni physique) des marchandises échangées sur le Site.

Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s'agissant de la conformité des Produits aux lois et règlements en vigueur, de la conformité des marchandises, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires, de la conformité du retrait des marchandises aux stipulations contractuelles et de l'existence de possibles vices cachés, des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des marchandises, du respect des règles d'hygiène et d'entretien des magasins physiques, ou encore du paiement des marchandises.

Les modèles types qu'elle met à disposition des Commerçants sont utilisés sous la seule responsabilité de ces derniers et ne sauraient engager la Société.

La Société intervient en qualité d'hébergeur de tous contenus générés par les Utilisateurs sur le Site.

Elle n'assure aucune modération où contrôle préalable d'aucune sorte. Elle n'a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des contenus, dont elle n'assure que l'hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des contenus en question.

Les Services sont fournis par la Société tels quels et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit notamment pas aux Commerçants et aux Utilisateurs que les fonctionnalités du Site soient totalement exemptes d'erreurs, de vices ou défauts. Les fonctionnalités sont communes à l'ensemble des Commerçants et des Utilisateurs. La société ne garantit donc pas que ces fonctionnalités correspondent spécifiquement à ses besoins et attentes propres.

La Société se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

4.3) Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus

On entend par « Contenus » tous propos, messages ou contenus de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site. Les Contenus peuvent recouvrir ainsi notamment les Produits des Commerçants, ainsi que tous les propos et commentaires publiés pouvant être publiés sur le Site.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des Contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur le Site. Les Utilisateurs s'interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d'ordre pénal. Les Utilisateurs veillent dans leurs échanges entre eux d'user de mesure, de politesse et de cordialité.

L'Utilisateur déclare et garantit expressément à la Société :

- qu'il est le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu'il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ;

- qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image ou les biens sont reproduits dans les Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ;

- qu'il n'enfreint d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus.

L'Utilisateur déclare et garantit expressément à la Société que les Contenus qu'il met en ligne sur le Site lui sont exclusivement personnels, qu'ils sont licites, ne portent atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal.

4.4) Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser le Site aux fins suivantes :

- l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,

- la violation des lois et règlements en vigueur,

- l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l'atteinte aux droits de tiers,

- l'intrusion dans le système informatique d'un tiers,

- l'envoi d'emails non sollicités,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un Site tiers,

- et plus généralement toute pratique détournant tout ou partie du Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de la Société, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs de son Site, toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services, au Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

V) Propriété intellectuelle

5.1) Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc…) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

5.2) Publicité

La Société se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

5.3) Liens et Sites tiers

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse de la page d'accueil www.epouvantails.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une information préalable à la Société qui se réserve le droit d'interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

La Société peut proposer sur le Site des liens vers d'autres Sites. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces Sites. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site. La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Il est rappelé qu'un « cookie » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s'opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

5.4) Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l'objet d'une plainte auprès de la Société. Cette plainte peut être transmise à la Société. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l'identité du plaignant (s'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur du contenu litigieux n'a pu être contacté.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

La responsabilité de la Société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

6) Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

L'utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales et relève du respect des lois applicables en France. Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nancy seront exclusivement compétents pour en juger.

Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du Site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l'Utilisateur.

L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par le vendeur, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement par mail à l'adresse contact@drive-des-epouvantails.com, soit par courrier à l'adresse suivante Dynapse - 6, Allée Pelletier Doisy 54603 Villers-lès-Nancy Cedex en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

Le vendeur s'engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant directement à la Société.

Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1779503.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur après modification le 01 juin 2016.